Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date d’entrée en vigueur : 02.02.2025

Dernière mise à jour : 12.06.2026

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les relations contractuelles entre EI-ONZIÈME MUSE BEAUTY ("nous," "notre," "nos") et toute personne physique ou morale ("vous," "votre”,”le Client”,”l’Acheteur") effectuant un achat sur notre site web [onziememuse.com] ("Site Web"). En passant commande, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.

Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : EI-ONZIÈME MUSE BEAUTY
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 82987519400021
Adresse : 102, AVENUE DES CHAMPS ÉLYSÉES, PARIS 75008
Adresse e-mail : info@onziememuse.com
Hébergeur du site : Shopify Inc. assistance@shopify.com

PRÉAMBULE

La micro-entreprise est vendeuse de produits cosmétiques & autres accessoires de beauté exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet onziememuse.com

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la micro-entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées par EI-ONZIÈME MUSE BEAUTY sur son site internet onziememuse.com. Elles s'appliquent à toutes les transactions passées sur le site, sauf accord écrit préalable entre les parties. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

SECTION 2 - PRODUITS, SERVICES ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site Web avec une description précise. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.En cas d’erreur ou d’omission dans la description des produits, la responsabilité de EI- ONZIÈME MUSE BEAUTY ne pourra être engagée.

La disponibilité des produits est indiquée sur la page du produit. Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. En cas d’indisponibilité après la passation de commande, nous vous informerons dans les plus brefs délais et procéderons à un remboursement ou à une solution alternative.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le Site Web. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur leSite Web, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Merci de nous contacter par mail : info@onziememuse.com

SECTION 3 - COMMANDE

• Pour passer commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
• La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Les commandes sont effectuées via le site internet onziememuse.com
• Le client est responsable de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande (produits, quantités, adresses de livraison).
• La commande est validée une fois le paiement reçu. Un e-mail de confirmation est envoyé pour attester de la prise en compte de la commande.

SECTION 4 - TARIFS ET PAIEMENT

• Les prix indiqués sur le Site Web sont exprimés en euros (€). Étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
  Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont clairement indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits commandés.
  Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé en euros (€) automatiquement sur la facture.
• Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La micro-entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
• Le paiement s’effectue via les moyens indiqués sur le Site Web (carte bancaire, PayPal, etc.).Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
  

SECTION 5 - LIVRAISON

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande et le délai indiqué. 
  • Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
    Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
    
• Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le Site Web. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des transporteurs ou des cas de force majeure.
  Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
  Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
• En cas de produit endommagé à la livraison, vous devez nous informer dans un délai de 48 heures après réception de la commande avec des preuves (photos, description), par mail à info@onziememuse.com.

SECTION 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

• Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

  Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

  Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à info@onziememuse.com avant l'expiration du délai de rétractation. Le client peut également se référer à ce formulaire : https://onziememuse.com/pages/contacteznous

  Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

  En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales en vigueur.

SECTION 7 - GARANTIES

Garantie de conformité : En vertu des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la commande.

Garantie des vices cachés : En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de garantir les défauts cachés du produit.

En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander un remplacement ou un remboursement du produit en nous contactant à l'adresse mail suivante : info@onziememuse.com

SECTION 8 - RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes d’exploitation, ou tout autre préjudice consécutif à l’utilisation du Site Web ou des produits.

SECTION 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Vos informations personnelles sont collectées et traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](insérer le lien). En passant commande, vous consentez à ce traitement.

SECTION 10 - MODIFICATIONS DES CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Micro-Entreprise à l'adresse suivante : www.onziememuse.com

SECTION 11 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par les lois de France. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d’échec, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

SECTION 12 - COORDONNÉES

Pour toute question, veuillez nous contacter à :

EI - ONZIÈME MUSE BEAUTY
102, AVENUE DES CHAMPS ÉLYSÉES, PARIS 75008
info@onziememuse.com

Merci de votre confiance et bonne navigation sur www.onziememuse.com !

Mise à jour : [22.02.2025]